Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
18h33
18
33
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas encore obligatoire d'équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez av...
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
11h49
11
49
L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public...
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
10h23
10
23
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanuel Macron expliquait ne pas vouloir imposer le vaccin contre le Covid-1...
Publié le :
24/12/2020
24
décembre
déc.
12
2020
17h28
17
28
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au progra...
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
18h05
18
05
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état...
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
18h32
18
32
Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal des procédures pour lesquelles les procureurs avaient déjà engagé des poursuites. La date limite de cette opération iné...
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
16h37
16
37
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le...
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
11h28
11
28
Cette carte par départements est destinée à faciliter l'installation de ces éthylotests anti-démarrage qui autorise certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état...
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
08h50
08
50
La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production d’un dommage résultant notamment d’un vol, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mes...
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
10h57
10
57
Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal pour diffusion d'informations fausses et trompeuses. Le groupe rappelle faire l'objet depuis quelques jours d'une campagne de déstabilisation...
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
10h55
10
55
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, i...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
14h37
14
37
Quelque 170 personnes sont mortes au mois de novembre, marqué par le deuxième confinement, soit 87 de moins qu’en novembre 2019...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
13h40
13
40
L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou du curateur d’un majeur protégé devant les juridictions de l’application des peines porte-t-elle atteinte aux droits de...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
09h47
09
47
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle r...
Publié le :
14/12/2020
14
décembre
déc.
12
2020
17h07
17
07
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est oui, dès lors qu'il...
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
08h48
08
48
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite...
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
16h38
16
38
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
15h13
15
13
Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu’une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d’une fusion peut, à certaines conditions, être co...
