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27/09/2021
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La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du...
Publié le :
24/09/2021
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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesur...
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23/09/2021
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Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà...
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23/09/2021
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La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...
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22/09/2021
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Cette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœur d’une proposition de loi déposée le 23 juin, par le sénateur Arnaud de Belenet (ex-LREM). « Codifier » le droit en vig...
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21/09/2021
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14h53
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Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
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16/09/2021
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15h34
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La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa nai...
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16/09/2021
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09h12
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La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la pré...
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15/09/2021
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Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
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14/09/2021
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A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du...
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09/09/2021
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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’ad...
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08/09/2021
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14h36
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Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire....
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08/09/2021
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08h20
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Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la propo...
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07/09/2021
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15h29
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Etienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de prendre en charge les jeunes qui quitte l'école pour entrer dans des trafics. Il estime qu'une fois qu'ils passent deva...
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06/09/2021
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18h09
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Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se mon...
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01/09/2021
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14h53
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La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infraction...
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01/09/2021
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Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi.
Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier...
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31/08/2021
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11h55
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Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des professionnels. Banalisés, ils étaient tenus au rang de curiosité ou de jeux sexuels entre enfants. Pourtant, selon le bila...
