La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale

Historique

• Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Depuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Inceste : droit de visite, autorité parentale... que contient le rapport de la Ciivise ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites au...
  Source : www.midilibre.fr
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• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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