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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 11h31 11 31
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions su...

Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 17h51 17 51
Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport concernant la hausse de la prostitution des mineures, ce mardi 13 juillet. Ce comité d'experts alerte sur les dangers de...

Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?

Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021 10h34 10 34
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants...

Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021 18h55 18 55
Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une société holding du fait de l’intervention de trois salariés représentants de fait de la société mère en raison d’une organisa...

Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021 18h10 18 10
Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la décision implicite de refus d’abroger l’arrêté du 18 août 2016 qui précise les modalités d’installation de box sécurisés d...

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021 18h24 18 24
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’...

Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 18h44 18 44
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une violation de l’arti...

Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021 18h36 18 36
Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a an...

Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021 12h02 12 02
Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la réforme de l’irresponsabilité pénale, attendue depuis l’affaire Sarah Halimi. Les députés ne souhaitent pas que l’article...

Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 12h46 12 46
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 09h18 09 18
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés...

Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 09h15 09 15
Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution en faveur de la création d’une spécialisation Droit des enfants.

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021 11h25 11 25
Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcription en France qui do...

Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 17h54 17 54
Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale...

Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 09h42 09 42
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de...

Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 09h13 09 13
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progres...

"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021 15h39 15 39
"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
"Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", regrette le président de l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection...

Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021 10h03 10 03
Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée voire même discrimina...
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