Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
16h24
16
24
La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écrans pour pouvoir lutter efficacement contre l’évasion fiscale. L’idée d’une imposition minimale de 15 % des multinationale...
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
12h09
12
09
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retr...
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
10h10
10
10
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le prévenir en respectant un délai légalement défini. Il en va de même si c’est votre salarié qui est à l’origine de la rup...
Publié le :
17/01/2022
17
janvier
janv.
01
2022
14h22
14
22
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur ré...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
17h36
17
36
Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple est paru au Journal officiel...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
14h17
14
17
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
09h27
09
27
La cour d’appel de Paris a, par arrêt du 24 novembre 2021, a déclaré l’arbitre poursuivi coupable d’escroquerie à la sentence arbitrale et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’a...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
12h17
12
17
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
janv.
01
2022
15h27
15
27
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
16h50
16
50
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
Publié le :
04/01/2022
04
janvier
janv.
01
2022
14h09
14
09
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
18h17
18
17
L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite, l’instruction et le jugement des actes de terrorisme et des infractions en lien avec de tels actes, le procureur de la R...
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
10h21
10
21
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
15h31
15
31
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le recours contre la décis...
Publié le :
28/12/2021
28
décembre
déc.
12
2021
15h10
15
10
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera octroyé à l’annonce de la survenue d’un cancer chez un enfant. Ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage...
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
18h50
18
50
Dans le cadre de l’affaire C-570/20 pendante devant la CJUE, l’avocat général M. Campos Sánchez-Bordona vient de présenter ses conclusions relatives aux questions préjudicielles que la Cour de Cass...
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
16h48
16
48
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si el...
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
18h45
18
45
Plusieurs d’entre eux critiquent le laxisme de la répression des plus jeunes. Pourtant, de nombreuses mesures sont déjà appliquées...
