Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le :
19/01/2021
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janvier
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2021
Source : exilae.frLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exemplaire signé comme l’a décidé la Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 septembre 2020... Lire la suite
Historique
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr