Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale

Historique

• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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• Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Code de justice pénale des mineurs : la loi de ratification est publiée
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 1...
  Source : www.actu-juridique.fr
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