Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés

Historique

• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...
  Source : www.lexbase.fr
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• Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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