Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire

Historique

• Détention des mineurs : une expérience déstructurante
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...
  Source : www.weka.fr
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• Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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