Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal

Historique

• Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal pour diffusion d'informat...
  Source : www.capital.fr
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• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Routes. Sécurité routière : le nombre de morts baisse de 33,9% en novembre
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Quelque 170 personnes sont mortes au mois de novembre, marqué par le deuxième...
  Source : www.leprogres.fr
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• Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...
  Source : www.lexbase.fr
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• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de mater...
  Source : www.editions-tissot.fr
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