Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le :
31/12/2024
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2024
Source : www.jss.frTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...Source : www.jss.fr
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