Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Publié le :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité... Lire la suite
Historique
-
Conditions de l’audience unique pour les mineurs
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursDeux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...Source : www.actu-juridique.fr
-
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésEn matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
-
Nullité de la mesure de géolocalisation : qualité à agir du tiers et lieux d’installation du dispositif
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit pénal / Procédure pénaleLe requérant qui n'est ni propriétaire ni occupant du lieu à l'égard duquel i...Source : actu.dalloz-etudiant.fr