Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) l’an prochain. Ainsi, pour 2021, il s’élève à 41 136 €... Lire la suite
Historique
-
La banqueroute peut être prononcée pour des faits commis avant ou après la cessation des paiements
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la condamnation d’un dirigeant des chefs de banqueroute par emploi de moye...Source : www.efl.fr
-
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouve...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr