La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité

Historique

• Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Depuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer au...
  Source : www.capital.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité routière : une série de podcasts pour former vos collaborateurs
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Tootakpro, première application française 100 % audio, s'empare du sujet de l...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amé...
  Source : actualitesdudroit.fr
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