Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale

Historique

• Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La durée excessive d'une procédure pénale ne justifie pas à elle seule son an...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Directive antiblanchiment : la disposition prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés constituées sur le territoire des États membres soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public est invalide
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ingérence dans les droits garantis par la Charte que comporte cette mesure...
  Source : curia.europa.eu
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• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Temps de travail effectif du salarié itinérant
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Salariés
  Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
  Source : www.actu-juridique.fr
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